Termes et conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'association Ars Magna éditions dont le siège social est à Nantes, ci-après dénommée Ars Magna et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ars Magna dénommée ci-après l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits de notre société, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ars Magna et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ars Magna, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
En conséquence, toute commande passée par un client emporte l'adhésion, sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions de vente et ne tient pas compte des clauses contraires pouvant figurer sur leurs commandes sauf acceptation expresse par notre société. La renonciation expresse et écrite de notre société à une de ces clauses est sans incidence sur la validité des autres clauses.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Ars Magna.
Ars Magna se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, informations, photographies et illustrations présentées en ligne, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Ars Magna avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits ou services qu'il souhaite acheter.

Tarifs
Les prix figurants sur le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ars Magna se réserve de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Commandes

  • 1° Définition
    Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
  • 2° Modalités
    L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre de bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de  l'association Ars Magna dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiement intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Une facture sera fournie lors de la livraison de la commande.

 

Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'association Ars Magna.

Mode de paiement
Pour les commandes réglée par carte bancaire,  l'association Ars Magna se réserve le droit de suspendre ou annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La banque qui gère le télépaiement a mis en place une procédure de vérification des règlements destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Les conditions de paiement sont les suivantes : paiement en ligne sur le site, par chèque bancaire ou postal.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos disponibilités.
Notre société n'est pas responsable des retards ou de la non exécution des commandes résultant d'une information incomplète ou erronée du client quant à l'adresse de livraison, du mauvais temps, de l'incendie, des grèves ou autre conflit du travail, de l'arrêt des transports, du fait du prince ou en cas de force majeure.

Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de  l'association Ars Magna intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à  l'association Ars Magna dont les coordonnées sont mentionnées sur ce site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de  l'association Ars Magna, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
L'élection de domicile est faite par notre société à son siège social.
Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, au paiement du prix, sera porté devant les tribunaux de Nantes
En cas d'action judiciaire ou toute action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charges du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Propriété intellectuelle
Tous les fichiers, illustrations et images reproduits sur le site  Ars Magna sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de  Ars Magna à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.